Zone FRR : Un dispositif pour revitaliser les zones rurales fragiles en France

Depuis le 1er juillet 2024, le nouveau zonage FRR (France Ruralités Revitalisation) remplace les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) et autres dispositifs d’aide aux zones fragiles. Ce plan vise à encourager les entreprises à s’implanter dans des territoires ruraux en offrant des avantages fiscaux et sociaux. CCRI vous propose un décryptage de ce nouveau dispositif.

Le zonage FRR se décline en deux niveaux :

• FRR : il s’applique aux petites communes rurales (moins de 30 000 habitants) et cible les zones respectant des critères de densité et de revenus bas.
• FRR+ : en vigueur dès 2025, ce niveau s’adresse aux territoires les plus vulnérables, avec des critères en cours de finalisation.

Les entreprises nouvellement créées ou reprises en zone FRR entre juillet 2024 et décembre 2029 peuvent bénéficier de plusieurs exonérations :

1. Impôt sur les bénéfices : Exonération de 100 % pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans (75 %, 50 %, 25 %).
2. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Exonération sous réserve d’une délibération locale avant le 1er octobre.
3. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : Exonération pour les biens immobiliers situés dans les zones FRR et rattachés à un établissement bénéficiant de l’exonération de CFE.
4. Exonérations sociales : Réductions de charges pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans licenciements économiques récents, et qui embauchent en CDI ou CDD d’au moins 12 mois dans une zone FRR.

Pour être éligibles aux avantages FRR, les entreprises doivent :

• être nouvellement créées ou reprises ;
• avoir leur siège social et leurs activités principales dans la zone FRR ;
• exercer des activités commerciales, artisanales, industrielles ou libérales (à l’exclusion des activités agricoles) ;
• ne pas dépasser 11 salariés ;
• être soumises au régime réel d’imposition des résultats.

Les entreprises doivent indiquer les montants exonérés dans leurs déclarations annuelles de résultats pour bénéficier de ces allègements fiscaux. Si une entreprise est éligible à plusieurs régimes d’aides, elle doit choisir le dispositif souhaité (FRR, ZRR, zones franches, etc.) dans les 6 mois suivant le début de son activité ; ce choix est définitif.

Le zonage FRR s’inscrit dans un cadre de revitalisation des territoires ruraux, en encourageant la création d’emplois et l’implantation d’entreprises. Il sera révisé tous les 6 ans, permettant aux zones concernées de s’adapter aux évolutions économiques locales.