Créée en 1998 pour moderniser le système de remboursement des assurés et simplifier leurs démarches, la Carte Vitale est un élément clé du système de santé français. Avec l’avènement des technologies numériques, la France a entrepris de moderniser ce document essentiel en lançant la Carte Vitale Numérique. Testée dans quelques départements depuis 2019, la carte vitale dématérialisée doit être expérimentée dans tout le territoire cette année, avant une généralisation à l’horizon 2026. Dans cet article, CCRI vous propose d’explorer les avantages de cette innovation, son fonctionnement et son impact sur le système de santé français.

Comment fonctionne la carte vitale numérique ?

Déployée en test depuis 2019 dans les Alpes-Maritimes et le Rhône, puis en 2022 dans le Bas-Rhin, la Loire Atlantique, le Puy-de-Dôme, la Saône-et-Loire, la Sarthe et la Seine-Maritime, la carte vitale numérique se généralise à tout le territoire en 2023. Une pérennisation qui devrait prendre fin d’ici à 2026 et qui vise à offrir des « fonctionnalités innovantes » et à favoriser le « déploiement du numérique dans le domaine de la santé », selon un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Elle prend la forme d’une application mobile baptisée apCV et contient notamment les données de l’usager, l’identifiant national de santé et les données de suivi des utilisations de la carte. Avec un accès aux feuilles de soin sécurisé et fiabilisé, ce dispositif devrait réduire les fraudes et le risque d’erreurs ou de rejets de facture. L’application permet en outre d’accéder aux services et fonctionnalités de l’Assurance Maladie.

Bon à savoir !
La carte Vitale physique va continuer d’exister. Une fois le déploiement complet réalisé, l’usager devra choisir entre les deux formats de carte Vitale (physique ou dématérialisée).

Les avantages de la carte vitale numérique

La carte Vitale numérique présente plusieurs avantages pour les assurés sociaux et les professionnels de santé :

  • Accessibilité et praticité : Avec la carte Vitale numérique, les assurés sociaux peuvent accéder à leurs informations de santé et à leurs droits en ligne, à tout moment et depuis n’importe où, sans avoir besoin de transporter leur carte physique. Cela facilite la gestion des démarches administratives liées à la sécurité sociale.
  • Rapidité des remboursements : Les professionnels de santé peuvent récupérer directement en ligne les informations nécessaires à la facturation des soins, ce qui réduit les délais de traitement des remboursements. Cela permet aux assurés sociaux de recevoir plus rapidement leurs remboursements de frais médicaux.
  • Sécurité des données : Les informations de santé des assurés sociaux sont protégées par des mesures de sécurité strictes pour garantir la confidentialité et la protection des données personnelles. Les systèmes de gestion de la carte Vitale numérique sont conçus pour respecter les normes de sécurité les plus élevées.
  • Moins de paperasse : La carte Vitale numérique réduit la nécessité de remplir des formulaires papier et d’envoyer des documents par courrier. Les assurés sociaux peuvent effectuer certaines démarches en ligne, ce qui simplifie et accélère les procédures administratives.
  • Facilité d’utilisation pour les professionnels de santé : Les professionnels de santé peuvent facilement récupérer les informations nécessaires à la facturation des soins en utilisant la carte Vitale numérique. Cela leur permet de se concentrer davantage sur les soins prodigués aux patients, plutôt que sur la gestion administrative.

Ces avantages contribuent à rendre le système de sécurité sociale plus efficace, plus transparent et plus pratique pour les assurés sociaux et les professionnels de santé.

Les modalités de création et d’utilisation

Créer une carte vitale numérique

Pour obtenir la e-carte vitale, vous devez :

  • Télécharger l’application « apCV » (application gratuite) à partir d’un smartphone ou d’une tablette (disponible sur AppleStore ou GooglePlay)
  • Renseigner un numéro de sécurité sociale dans l’application
  • Faire une capture vidéo de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
  • Faire un selfie vidéo
  • Définir un mot de passe à quatre chiffres afin de protéger vos données.

> La carte de l’assuré est ensuite activée et utilisable chez tous les professionnels de santé.

Utiliser votre carte vitale numérique

Lors de la consultation, le professionnel de santé (médecin, pharmacien…) doit scanner le QR code qui s’affiche dans l’application apCV ou utiliser un lecteur NFC (technologie permettant d’échanger des données entre un lecteur et n’importe quel terminal mobile compatible, de la même façon que les terminaux pour carte bancaire) sur lequel le patient dépose son smartphone.