Bonne nouvelle pour les déserts médicaux et pharmaceutiques ! Après 6 ans d’attente, les nouvelles pharmacies sont autorisées à s’implanter dans les communes de moins de 2 500 habitants. Sous quelles conditions ? Le cabinet CCRI fait le point !
Objectif ? Lutter contre les déserts pharmaceutiques
Mis en application en juillet 2024, le décret vient enfin concrétiser une ordonnance du ministère de la Santé datant de janvier 2018. Devant ce blocage, des sénateurs avaient proposé une loi en avril 2024 pour rappeler les grandes lignes de l’ordonnance et presser le gouvernement de le mettre en application.
Finalement, après 6 ans d’attente, le dispositif « territoire fragile » est désormais opérationnel ! C’est un tournant pour les habitants de ces “petites communes”, souvent privés d’accès facile aux services de santé et pharmaceutiques.
Jusqu’ici, il était impossible pour une pharmacie de s’installer dans une commune de moins de 2500 habitants, à moins qu’il ne s’agisse de reprendre une officine déjà existante. Il était également impossible d’installer plus d’une officine pour 4.500 habitants d’une ville. Si cette dernière disposition peut sembler logique pour éviter la concentration de pharmacies dans les grandes villes au détriment des zones rurales, la première, en revanche, qui limitait l’installation dans les petites communes était moins compréhensible, surtout dans le constat actuel de désertification pharmaceutique. En effet, le pays a perdu environ 1 000 pharmacies en cinq ans. Le nombre total de pharmacies est récemment passé sous la barre des 20 000, ce qui représente une diminution de 4 000 en 15 ans.
Des critères à respecter
En France, l’installation d’une pharmacie est strictement encadrée par l’Agence régionale de santé (ARS), qui délivre les autorisations et choisit les emplacements selon des critères géo-démographiques précis.
Le dispositif « territoire fragile » permet donc aux ARS d’autoriser l’ouverture d’officines dans des petites villes, sous certaines conditions. Une pharmacie peut désormais s’installer dans une commune de moins de 2 500 habitants, à condition qu’elle fasse partie d’un ensemble de communes contiguës sans pharmacie, regroupant au moins 2 500 habitants, dont au moins une comptant au moins 2 000 habitants.
Si ces seuils de population ne sont pas atteints, le décret permet tout de même l’implantation d’une pharmacie, à condition qu’elle se situe à proximité d’un centre commercial, d’une maison de santé ou d’un centre de santé.